DPE : mise à jour du contenu en CO2 et publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur et de froid

L’arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine est au paru journal officiel du 22 mars 2023.

Cet arrêté modifie l’annexe 7 relative aux valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie et la part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur des réseaux de chaleur ou de froid.

Il actualise le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et publie les taux d’énergie renouvelable et de récupération avec les données d’exploitation 2019- 2020-2021 pour :

• la réalisation des diagnostics de performance énergétique ;
• les obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
• l’application de la RE2020 et de la RT 2012.

Il entre en vigueur un mois après sa publication.

>> Consultez l'arrêté en ligne