s%2C800%2C800-d8cd73

DPE : mise à jour du contenu en CO2 et publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur et de froid

22 mars 2023

L’arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine est au paru journal officiel du 22 mars 2023.

 

Cet arrêté modifie l’annexe 7 relative aux valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie et la part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur des réseaux de chaleur ou de froid.

 

Il actualise le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et publie les taux d’énergie renouvelable et de récupération avec les données d’exploitation 2019- 2020-2021 pour :

  • la réalisation des diagnostics de performance énergétique ;
  • les obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
  • l’application de la RE2020 et de la RT 2012.

 

Il entre en vigueur un mois après sa publication.

 

>> Consultez l'arrêté en ligne

Contactez-nous

DEKRA Certification

  • T. +33 (0)1 41 17 11 20

Actualités

20 nov 2023

Comment l'ISO 22716 peut transformer votre entreprise de cosmétiques ?

Dans le secteur des cosmétiques, la qualité et la sécurité sont des impératifs. C'est là que la certification ISO 22716 intervient et peut vous p...
06 nov 2023

DEKRA Certification : L’organisme de Certification qu’il vous faut !

Depuis des années, DEKRA Certification se positionne comme un leader dans le domaine de la certification, garantissant qualité, sécurité et conformité...
26 oct 2023

La Certification GDP Pharma avec DEKRA Certification

Vous cherchez à renforcer la conformité de votre entreprise et à garantir la qualité de l’approvisionnement, du stockage et du transport de médicament...
19 oct 2023

DEKRA Certification accrédité pour l'ISO 22000

Saviez-vous que DEKRA Certification France est l'un des rares organismes accrédités en France autorisés à délivrer des certificats ISO 22000 sous...
19 oct 2023

La certification QUALIOPI évolue

L'arrêté du 31 Mai 2023 a introduit plusieurs modifications importantes dans le processus de certification QUALIOPI. Ces nouvelles mesures doiven...