Diagnostic de performance énergétique : mise à jour du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid

L’arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine est au paru journal officiel du 16 octobre 2020.

Cet arrêté actualise le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique avec les données d’exploitation 2016- 2017-2018. En conséquence il remplace l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (cette annexe définit la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie des réseaux de chaleur ou de froid).

 Il entre en vigueur le 17 octobre 2020.

 Consultez l’arrêté ICI