Après un audit d'évaluation de conformité d'accessibilité numérique, quelle mention doit être clairement visible en page d’accueil du site ?

Après un audit d'évaluation de conformité d'accessibilité numérique, quelle mention doit être clairement visible en page d’accueil du site ?

La page d'accueil doit afficher obligatoirement la conformité ou non aux règles relatives à l'accessibilité, avec l'une des mentions suivantes :

  • « Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés.
  • « Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères sont respectés.
  • « Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères sont respectés.

Cette mention peut être cliquable et conduire vers la page Accessibilité ou vers la déclaration d'accessibilité remise à l'issue de l'audit d'évaluation.

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