Pour vous assurer de votre mise en conformité à la loi AGEC, vous devez faire appel à un organisme certifié et accrédité comme DEKRA Certification pour faire pratiquer l’audit de prévention à la perte de granulés plastiques.

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Un auditeur DEKRA Certification compétent dans votre secteur d’activité planifie alors avec vous la date et les modalités de l’audit sur site.

Lors de cet audit, votre auditeur DEKRA Certification s’attachera à vérifier la mise en œuvre des exigences de l’AGEC :

• Identification des zones où des GPI sont susceptibles d'être rejetés ou répandus accidentellement dans l'environnement
• Inventaire et vérification régulière du bon état de fonctionnement des équipements et dispositifs visant à contenir la perte de GPI
• Nettoyage régulier des bassins de rétention situés en amont des équipements destinés à prévenir les rejets dans l'environnement
• Nettoyage et confinement réguliers des GPI aux abords du site
• Confinement et récupération des GPI répandus accidentellement dans l'enceinte du site
• Vérification périodique des emballages utilisés pour le stockage et le transport des GPI s'ils sont conçus et manipulés de sorte à minimiser le risque de fuite dans l’environnement
• Formation et sensibilisation du personnel et des intervenants sur le site
• Procédures de contrôles internes semestriels de ces procédures de prévention des rejets

A l’issue de cet audit, le responsable d’audit vous restitue la synthèse des constats de l’audit. Un délai vous est accordé pour apporter des réponses aux éventuelles non-conformités pour lesquelles vous proposerez des actions à mettre en œuvre pour supprimer les non-conformités et éviter qu'elles ne se reproduisent.

DEKRA Certification pourra alors analyser le rapport d’audit et les réponses aux éventuelles non-conformités seront évaluées.

Si aucune non-conformité n’est relevée suite à cet examen final, DEKRA Certification vous délivre une attestation de conformité qui sera valable pendant maximum 3 ans à compter de la date de remise de votre attestation.

A compter de l’audit initial, un audit de suivi au moins tous les trois ans sera de nouveau effectué sur site. A noter que les résultats de l'audit seront mis à la disposition du public.