Un nouveau système agréé RT bâtiments existants

Un nouveau système agréé RT bâtiments existants

22 janv 2020

L’arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de «radiateur numérique» dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est paru au journal officiel du 7 décembre 2019.


Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique pour les bâtiments existant, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Il entre en vigueur le 8 décembre 2019.

 

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement : Arrêté 26 novembre 2019 agrément des modalités de prise en compte du système  de « radiateur numérique» dans la RT bâtiments existants.pdf

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