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Nouvelle règle de construction des maisons neuves

Nouvelle règle de construction des maisons neuves

27 mai 2019

Le décret n°2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l’habitation et pris pour l’application de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie est paru au journal officiel du 23 mai 2019.

 

Ce décret supprime l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité. Il conserve toutefois l’obligation de réservation afin de pouvoir installer un tel conduit postérieurement à la construction.

 

Il entre en vigueur le 24 mai 2019.

 

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement : Décret 2019-494 modifiant le décret 2000-1153 caractéristiques thermique.pdf

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