s%2C800%2C800-304605

Nouvelle règle de construction des maisons neuves

27 mai 2019

Le décret n°2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l’habitation et pris pour l’application de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie est paru au journal officiel du 23 mai 2019.

 

Ce décret supprime l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité. Il conserve toutefois l’obligation de réservation afin de pouvoir installer un tel conduit postérieurement à la construction.

 

Il entre en vigueur le 24 mai 2019.

 

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement : Décret 2019-494 modifiant le décret 2000-1153 caractéristiques thermique.pdf

 

DEKRA Certification, votre expert dans la certification ISO 14001, ISO 9001, ISO 45001, IATF 16949...

Contactez-nous

DEKRA Certification

  • T. +33 (0)1 41 17 11 20

Actualités

s%2C300%2C300-aa5019
27 août 2025

Certification ISO 14001 : un Engagement pour l’Environnement

Et si votre entreprise devenait un acteur clé de la transition écologique ? Lire la suite
s%2C300%2C300-a266fd
26 août 2025
s%2C300%2C300-ce52ff
25 août 2025

Certification ISO 9001, un Gage de Qualité et de Confiance

Et si la qualité devenait votre meilleur atout pour conquérir de nouveaux marchés ? Lire la suite
s%2C300%2C300-0a02f1
20 août 2025

DPE : mise à jour de l’arrêté « compétences »

L’arrêté du 30 juin 2025 modifie l’arrêté du 20 juillet 2023 Lire la suite
s%2C300%2C300-f02db4
11 juil 2025

Les 100 ans de DEKRA Certification

DEKRA a célébré ses 100 ans et à cette occasion, le 7 juillet, nos collaborateurs se sont réunis Lire la suite