Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires – nouvel arrêté d’application aout 2025

L’arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est paru au journal officiel du 6 septembre 2025.

Cet arrêté est pris en application du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Il apporte quelques ajustements à l’arrêté du 10 avril 2020.

Il entre en vigueur le 7 septembre 2025.

Consultez l’arrêté ICI.