Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires – nouvel arrêté d’application : 20 février 2024

14 mars 2024

L’arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est paru au journal officiel du 14 mars 2024.


Cet arrêté est pris en application du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

 

Il apporte des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020.

 

Comme lors de sa précédente modification par l’arrêté du 28 novembre 2023, il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités (dans le cas présent, logistique de température ambiante, blanchisserie dite « industrielle », centres hospitaliers, établissements pénitentiaires, établissements médico-sociaux, protection judiciaire de la jeunesse, sports).

 

Il entre en vigueur le 15 mars 2024.

 

Consultez l’arrêté ICI.

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