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Diagnostic immobilier : Agrément RT 2012 pour les chaudières numériques
26
oct
2020
L’arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 24 octobre 2020.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique, au titre de la procédure dite «Titre V».
Il entre en vigueur le 25 octobre 2020.
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