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Information aux opérateurs manipulant des fluides frigorigènes, consultez l'arrêté du 5 août 2019

04 mars 2020

L'arrêté précise les exigences qui s'appliquent aux organismes agréés en cas de non-respect, par les opérateurs qu'ils contrôlent et attestent, de certaines dispositions du code de l'environnement ainsi que les dispositions concernant les audits de suivi (planificationdes audits entre la 2ème et la 4ème année de la période de validité de l’attestation de capacité ).

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger l’arrêté en question.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038955293&categorieLien=id

Nos services se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.

 

>> A lire : Tout savoir sur l'attestation fluide frigorigène <<

 

 

 

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