Information aux opérateurs manipulant des fluides frigorigènes, consultez l'arrêté du 5 août 2019

L'arrêté précise les exigences qui s'appliquent aux organismes agréés en cas de non-respect, par les opérateurs qu'ils contrôlent et attestent, de certaines dispositions du code de l'environnement ainsi que les dispositions concernant les audits de suivi (planificationdes audits entre la 2^ème et la 4^ème année de la période de validité de l’attestation de capacité ).

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger l’arrêté en question.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038955293&categorieLien=id

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