Agrément RT 2012 pour les systèmes de puits hydrauliques

Agrément RT 2012 pour les systèmes de puits hydrauliques

30 juil 2020

L’arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 29 juillet 2020.


Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Il entre en vigueur le 30 juillet 2020.

 

Consultez l’arrêté ICI 

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