s%2C800%2C800-28eff4

Agrément RT 2012 pour les systèmes de puits hydrauliques

30 juil 2020

L’arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 29 juillet 2020.


Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Il entre en vigueur le 30 juillet 2020.

 

Consultez l’arrêté ICI 

 

Découvrez également nos autres certifications : ISO 13485, IATF 16949, MASE...

Contactez-nous

DEKRA Certification

  • T. +33 (0)1 41 17 11 20

Actualités

26 mars 2024

Félicitation : Pôle ESAT Ile-de-France pour sa Certification ISO 9001

DEKRA Certification félicite le Pôle ESAT Ile-de-France d'APF France handicap pour le Renouvellement de sa Certification ISO 9001 !
15 mars 2024

Certification SERMI : une obligation pour les professionnels de l’automobile.

La certification SERMI (Security-Related Information to Repair and Maintenance Information) se distingue comme un pilier de confiance et d'excell...
14 mars 2024

Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires – nouvel arrêté d’application : 20 février 2024

L’arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans...
01 mars 2024

Certification PSDM - PSAD : où en sommes- nous ?

Vous souhaitez connaître les informations les plus récentes sur la certification PSDM – PSAD ? Chez DEKRA Certification, nous faisons partie du groupe...
23 févr 2024

Certification ISO 22000 : la certification pour la sécurité des aliments

Vous êtes-vous déjà demandé comment les entreprises agro-alimentaires garantissent la sécurité de nos aliments ?