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Agrément RT 2012 pour les pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie

Agrément RT 2012 pour les pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie

19 mars 2018

L’arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de «pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie» dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 16 mars 2018.


Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Il entre en vigueur le 17 mars 2018.

 

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement>>

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