Agrément RT 2012 pour les accumulateurs d’ECS en eau technique

L’arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’«accumulateurs d’eau chaude sanitaire en eau technique» dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 7 décembre 2019.

Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».

Il entre en vigueur le 8 décembre 2019.

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement : Arrêté 26 novembre 2019 agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’« accumulateurs d’ECS en eau technique» dans la RT 2012.pdf