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Agrément RT 2012 pour des chauffe-eau et pompes à chaleurs héliothermiques

21 févr 2020

L’arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 20 février 2020.


Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique pour les bâtiments existant, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Il entre en vigueur le 21 février 2020.

 

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement : Arrete 12 fevrier 2020 agrement modalités de prise en compte des systemes « CET Heliothermique » et « PAC Double Service Heliothermique » dans la RT 2012.pdf

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