Marquage CE des ascenseurs

Marquage CE des ascenseurs
L’apposition du marquage CE sur un ascenseur lui permet d’être librement mis sur le marché européen. Il atteste, sous la responsabilité du fabricant ou de son représentant, de sa conformité aux dispositions de la directive européenne qui le concerne. Le marquage CE des ascenseurs (directive 95/16/CE*) est donc un gage de qualité et de sécurité pour vos clients.

Qu’est-ce que le marquage CE ?
Concrètement le fabricant ou l’installateur apposent ce marquage qui garantit au consommateur la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité et de santé définie dans la directive européenne. Obligatoire en France depuis 2000, le marquage « CE » s'applique à la mise sur le marché d'ascenseurs qui sont destinés à desservir de manière permanente les bâtiments et constructions neuves ou existantes, et aux composants de sécurité** utilisés dans ces ascenseurs.

Qui peut utiliser le marquage CE ?
Peut utiliser le marquage « CE » tout fabricant ou installateur d’ascenseurs dont la conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé prévues a été évaluée par un organisme notifié par le Commission européenne (suite à habilitation du ministère en charge du logement). Le choix suivant est donné au fabricant/installateur d’ascenseurs pour l’évaluation de la conformité : 1 - Le contrôle du système qualité de l’entreprise (certification type ISO 9001) : pour la conception, la fabrication, le montage, l’installation, le contrôle final et les essais (système d’ « assurance qualité complète ») ou pour la production, l’installation, le contrôle final et les essais (système d’ « assurance qualité production ») Nota : dans ce cas les ascenseurs sont conçus conformément à un ascenseur (ou un ascenseur modèle) soumis à un examen « CE » de type ou sont conçus conformément à un ascenseur pour lequel a été mis en œuvre un système d’assurance qualité complète ou pour le contrôle final et les essais (système d’ « assurance qualité produits ascenseurs ») Nota : dans ce cas les ascenseurs sont conçus conformément à un ascenseur (ou un ascenseur modèle) soumis à un examen « CE » de type ou sont conçus conformément à un ascenseur pour lequel a été mis en œuvre un système d’assurance qualité complète ou 2 - Le contrôle de chaque ascenseur avant mise sur le marché (en l’absence de système qualité) par la procédure de vérification à l’unité ou par la procédure de contrôle final Nota : dans ce cas l’ascenseur est conçu conformément à un ascenseur (ou un ascenseur modèle) soumis à un examen « CE » de type Des procédures similaires existent pour les fabricants de composants de sécurité d’ascenseurs.

Prestation de DEKRA Certification :
Les distributeurs et fabricants de dispositifs médicaux, ainsi que leurs sous-traitants

Les 6 étapes pour obtenir votre marquage CE :
DEKRA Certification intervient en tant qu’organisme notifié (n°2227 mettre en surbrillance avec lien voir bas page) pour contrôler le système qualité mis en place par le fabricant/installateur et délivrer une certification ISO 9001. * Directive 95/16/CE du 29 juin 1995 relative à la mise sur le marché des ascenseurs Décret n° 2000-810 du 27 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs modifié par le décret n° 2010-782 * Ascenseurs concernés : Tout appareil de levage qui dessert des niveaux définis à l'aide d'un habitacle(1) qui se déplace le long de guides rigides dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés et qui est destiné au transport : de personnes de personnes et d'objets d'objets uniquement, si l’habitacle est accessible, c'est à dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté et s'il est équipé d'éléments de commande situés à l'intérieur de l’habitacle ou à la portée d'une personne se trouvant à l’intérieur de celui-ci. …mais aussi les appareils de levage qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l'espace, même s'ils ne se déplacent pas le long de guides rigides. (1) : un habitacle est la partie de l’ascenseur dans laquelle prennent place les personnes ou le lieu où sont placés les objets afin d’être levés ou descendus. Sont actuellement exclus du champ d'application de la directive européenne ascenseurs : les appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s les ascenseurs de chantiers les installations à câbles, y compris les funiculaires les ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou de maintien de l'ordre les appareils de levage à partir desquels des tâches peuvent être effectuées les ascenseurs équipant les puits de mine les appareils de levage prévus pour soulever des artistes pendant des représentations artistiques les ascenseurs installés dans des moyens de transport aux appareils de levage liés à une machine et exclusivement destinés à l'accès au poste de travail, y compris aux points d’entretien et d’inspection se trouvant sur la machine les trains à crémaillère les escaliers et trottoirs mécaniques **** Composants de sécurité visés : les dispositifs de verrouillage des portes palières les dispositifs antichute visés au point 3.2 de l'annexe I empêchant la chute de la cabine ou les mouvements incontrôlés vers le haut les dispositifs limiteurs de survitesse les amortisseurs à accumulation d'énergie : soit à caractère non linéaire soit à amortissement du mouvement de retour les amortisseurs à dissipation d'énergie les dispositifs de sécurité sur des vérins de circuits hydrauliques de puissance lorsqu'ils sont utilisés comme dispositifs antichute les dispositifs de sécurité électriques sous forme d'interrupteurs de sécurité comprenant des composants électroniques