Marquage CE des ascenseurs

                                   

Marquage CE des ascenseurs

L’apposition du marquage CE sur un ascenseur lui permet d’être librement mis sur le marché européen.
Il atteste, sous la responsabilité du fabricant ou de son représentant, de sa conformité aux dispositions de la directive européenne qui le concerne. Le marquage CE des ascenseurs (directive 95/16/CE*) est donc un gage de qualité et de sécurité pour vos clients.

   
  
 
    

Qu’est-ce que le marquage CE ?

 
 
Concrètement le fabricant ou l’installateur apposent ce marquage qui garantit au consommateur la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité et de santé définie dans la directive européenne.

 

*Obligatoire en France depuis 2000**, le marquage « CE » s'applique à la mise sur le marché d'ascenseurs*** qui sont destinés à desservir de manière permanente les bâtiments et constructions neuves ou existantes, et aux composants de sécurité**** utilisés dans ces ascenseurs.

  
Qui peut utiliser le marquage CE ?  

 

Peut utiliser le marquage « CE » tout fabricant ou installateur d’ascenseurs dont la conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé prévues a été évaluée par un organisme notifié par le Commission européenne (suite à habilitation du ministère en charge du logement).

Le choix suivant est donné au fabricant/installateur d’ascenseurs pour l’évaluation de la conformité :

1 - Le contrôle du système qualité de l’entreprise (certification type ISO 9001) :

  • pour la conception, la fabrication, le montage, l’installation, le contrôle final et les essais (système d’  « assurance qualité complète »)
     
    ou
  • pour la production, l’installation, le contrôle final et les essais (système d’ « assurance qualité production »)
    Nota : dans ce cas les ascenseurs sont conçus conformément à un ascenseur (ou un ascenseur modèle) soumis à un examen « CE » de type ou sont conçus conformément à un ascenseur pour lequel a été mis en œuvre un système d’assurance qualité complète
     
    ou
  • pour le contrôle final et les essais (système d’ « assurance qualité produits ascenseurs »)
    Nota : dans ce cas les ascenseurs sont conçus conformément à un ascenseur (ou un ascenseur modèle) soumis à un examen « CE » de type ou sont conçus conformément à un ascenseur pour lequel a été mis en œuvre un système d’assurance qualité complète
     

ou
 

2 - Le contrôle de chaque ascenseur avant mise sur le marché (en l’absence de système qualité)

  • par la procédure de vérification à l’unité
     
                                                                        ou
     
  • par la procédure de contrôle final
    Nota : dans ce cas l’ascenseur est conçu conformément à un ascenseur (ou un ascenseur modèle) soumis à un examen « CE » de type
     

Des procédures similaires existent pour les fabricants de composants de sécurité d’ascenseurs.

   
Prestation de DEKRA Certification :

 

DEKRA Certification intervient en tant qu’organisme notifié (n°2227) pour contrôler le système qualité mis en place par le fabricant/installateur et délivrer une certification ISO 9001.

 

  

  

 

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