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Actualité réglementation thermique 2012

Actualité réglementation thermique 2012

21 nov 2016

L’arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 17 novembre 2016.

 

Cet arrêté pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V», a pour objet d’améliorer la méthode de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique.

Il est entré en vigueur le 18 novembre 2016.

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement

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